Conditions Générales de Vente en Ligne


Identification du vendeur
Le site marchand http://www.distilleriemeunier-boutique.fr a été conçu et appartient à la SARL A. Meunier Mère et Fils ci-après prénommée « Vendeur ». L’internaute qui visite le présent site internet, ci-après dénommé « Client », peut à tout moment contacter à titre gracieux le Vendeur par téléphone, mail ou courrier, à l’adresse suivante :


Distillerie Charles Meunier
45 Chemin de la Biole
38210 Saint Quentin sur Isère
04.76.93.66.70
meunier@distilleriemeunier.fr


Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération


Produits, conditionnements et prix
Le prix TOTAL, ci-après prénommé « Prix » indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandés, ou en cas de commande de produits identifiés « En Promotion », livrés à la même adresse en France métropolitaine.
Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site internet, en fonction du nombre de bouteilles, du poids et de la zone de livraison choisie.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.


Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de la Distillerie Charles Meunier, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part.


Transport – Délai de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non-respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.


Réserves
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.


Les garanties légales
Selon l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014, les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :


- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;


- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;


- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.


Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Droits de rétractation*
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les bouteilles doivent être ni ouvertes, ni abîmées, et dans leur carton d’origine.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, etc.).


Droits d’auteur
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 01 Juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SARL A. Meunier Mère et Fils est producteur et propriétaire de toutes les bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc…) sont protégées par les droits d’auteur.


Protection des données
 * Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer vos données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est ma société A. Meunier Mère et Fils dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

 * Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.


 * Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles, sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.


 * Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.


Pour toute réclamation, adressez-vous au service client :
Par e-mail : meunier@distilleriemeunier.fr


Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité est informé qu’il peut, après avoir fait une réclamation écrite et ce sans issue, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de … pour les litiges nés de la vente entre le consommateur et la Distillerie Meunier. Le recours à la médiation de la consommation est gratuit et les frais sont à la charge de la Distillerie Meunier.


Le client peut contacter le médiateur de la consommation :
- Par internet : https://app.medicys.fr/
- Par mail : contact@medicys.fr
- Par voie postale : 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
- Par téléphone : 01 49 70 15 93


* Télécharger le formulaire de rétractation
1 - Au format PDF en cliquant sur ce lien
2 -  En copiant ce modèle :


FORMULAIRE DE RETRACTATION
Distillerie Charles Meunier
45 chemin de la Biole
38210 Saint Quentin sur Isère
Fax : 04.76.93.66.58
E-mail : meunier@distilleriemeunier.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :
- N° de commande :
- Commandée le :
- Reçue le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :
- Produit n°1 :
- Produit n°2 :
- Etc…
Date :
Signature :
(*) Rayez la mention inutile